Quelles démarches pour faire sa carte grise en 2023 ?
La carte grise est un document indispensable pour circuler en toute légalité et en toute liberté sur les routes du monde entier.
Une carte grise permet non seulement de circuler de manière légale, mais également d’identifier le véhicule en question. Elle recense des informations essentielles telles que le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation ou encore l’identité du propriétaire. D’après le Code de la Route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque ou d’une semi-remorque doit faire immatriculer son véhicule. Aujourd’hui, les démarches se font principalement en ligne, avec des modalités et des documents à fournir qui peuvent évoluer en fonction de la situation du propriétaire et du type de véhicule.
I. Demande de carte grise : les documents à fournir
Si depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les procédures pour effectuer une demande de carte grise ont évolué, les documents à rassembler en fonction du type de véhicule et de la situation du propriétaire restent inchangés.
- Documents à fournir en fonction du type de véhicule
– Pour un véhicule neuf : le certificat de conformité (CoC) délivré par le constructeur, la facture d’achat.
– Pour un véhicule d’occasion : la précédente carte grise du véhicule , le certificat de cession, le contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 ans selon la démarche).
– Pour un véhicule importé : le certificat de conformité européen (COC) ou la réception à titre isolé (RTI) si le véhicule provient d’un pays hors UE, la facture d’achat ou le contrat de vente.
– Pour les véhicules aménagés : le certificat de conformité pour attester que le véhicule est conforme aux normes en vigueur, le contrôle technique de moins de 6 mois pour attester que le véhicule est en bon état de fonctionnement
- Les documents liés à l’identité du propriétaire
– Une pièce d’identité en cours de validité.
– Un justificatif de domicile récent.
– Le permis de conduire en cours de validité.
A cela s’ajouteront les documents officiels – comme la demande de certificat d’immatriculation, par exemple – ou le justificatif d’assurance du véhicule.
II. Faire une demande de carte grise en 2023
Aujourd’hui, il est possible de faire sa carte grise selon deux modalités, en fonction de ses préférences personnelles. Si l’ensemble des « guichets carte grise » des préfectures ont fermé, il est tout de même possible de faire sa demande de manière physique chez un professionnel habilité ou d’effectuer l’ensemble des démarches de façon dématérialisée, directement sur Internet.
- La procédure chez un professionnel habilité
Il est possible de faire sa carte grise chez un professionnel habilité tel qu’un garage, un concessionnaire ou une entreprise spécialisée dans les démarches administratives. Ces professionnels sont agréés par l’État et disposent d’un accès à la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour effectuer une demande de carte grise pour leurs clients. Cette solution peut être pratique pour les personnes qui souhaitent déléguer cette tâche à un tiers ou qui ne disposent pas d’équipements informatiques.
- La procédure en ligne
C’est aujourd’hui la procédure la plus courante pour faire sa carte grise. Elle peut se faire sur le site cartegrise.com ou sur l’une des nombreuses plateformes habilitées, et permet de réaliser toutes les démarches depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Il suffit de créer un compte sur le site, de remplir les informations demandées et de fournir les documents requis. Il est également possible de suivre l’avancement de sa demande en temps réel grâce à un numéro d’enregistrement.
En 2023, faire une demande de carte grise n’est plus une démarche contraignante. Que ce soit chez un professionnel habilité ou en ligne, chacun peut choisir la méthode qui lui convient le mieux. Bonne route !